dans la limite des ses attributions, les ordres de mission à l'étranger et tous documents annexes s'y rapportant dans le cadre des missions arrêtées par le ministre et effectuées
au titre de la recherche et de la normalisation au sein de la C.E.E
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission à l'étranger et tous documents annexes s'y rapportant dans le cadre des missions arrêtées par le ministre et effectuées
au titre de la recherche et de la normalisation au sein de la C.E.E